Affichage des actes administratifs

À compter du 1er juillet 2022, les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel de la commune et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Seilh sont publiés sur le site internet de la mairie. Ils ne sont donc plus affichés sur les panneaux de la mairie.

Pour accéder aux actes administratifs du CCAS, cliquez sur une des 2 images ci-dessous en fonction de la date de l'acte recherché, puis sélectionnez CCAS dans le menu de l'interface d'archivage.