Accessibilité

Accéder au contenu principal

Flash Infos

Appel à candidature pour la commission intercommunale des impôts directs

L'article 1650 A du code général des impôts prévoit le renouvellement des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à l'issue de l'installation du conseil de Toulouse Métropole.
Si vous êtes intéressé par la mission de commissaire intercommunal, contactez la mairie de Seilh avant le 7 mai.
Plus d'information sur les missions de la CIID >