Démarches

Vous êtes français :

• une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• un passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

A défaut de ces deux justificatifs d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

Pour toutes informations supplémentaires, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Vous êtes européen :

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité)
• Passeport (en cours de validité)
• Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen

• Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom.
• Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
• Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
• Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
• Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
• Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement

Pour une demande de changement d’adresse au sein de la commune, il vous faut fournir les documents suivants :

• Le justificatif du nouveau domicile
• La pièce d’identité
• Le formulaire d’inscription

Consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372