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Démarches

Voter, mode d'emploi


1. Lors de votre arrivée sur la commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du formulaire de demande d'inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le formulaire de demande d'inscription.
Quel justificatif d’identité fournir

Vous êtes français :

  • une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • un passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

A défaut de ces deux justificatifs d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

Pour toutes informations supplémentaires, consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

 

Vous êtes européen :

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen

Quel justificatif de domicile fournir
  • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom.
  • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)
  • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
  • Si vous êtes en maison de retraite, attestation du directeur (de moins de 3 mois) sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et certifiant la réalité de l'hébergement

2. Vérification de son inscription sur les listes électorales

Pour vérifier son inscription sur les listes électorales, chaque électeur peut interroger sa situation électorale sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


3. Changement d'adresse dans la commune

Demande faite en mairie

Pour une demande de changement d’adresse au sein de la commune, il vous faut fournir les documents suivants :


4. Corriger une erreur ou notifier un changement

Pour corriger une erreur ou notifier un changement d’état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance), il vous faut contacter directement les services de l’INSEE.

Contact

Mairie de Seilh

05 61 59 90 13
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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