Le Plan Local d'Urbanisme
Suite à l’annulation du PLUi-H prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, le PLU opposable sur la commune de Seilh est celui relatif à la mise en compatibilité du PLU par arrêté préfectoral du 20/03/2018. Vous pouvez accéder au règlement écrit via les liens utiles de cette page.
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Mairie de Seilh
Service Urbanisme
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