Le PLU

Suite à l’annulation du PLUi-H prononcée par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, le PLU opposable sur la commune de Seilh est celui relatif à la mise en compatibilité du PLU par arrêté préfectoral du 20/03/2018. Vous pouvez accéder au règlement écrit via les liens utiles de cette page.

CONCERTATION RELATIVE A L’ELABORATION DU NOUVEAU DOCUMENT PLUI-H

Par délibération du Conseil de la Métropole en date du 10 février 2022, Toulouse métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat - PLUi-H, et a ouvert la concertation avec le public.

L’objectif est de permettre aux habitants de s’exprimer sur les enjeux du PLUi-H en matière d’aménagement de l'espace, la gestion économe de l’espace et des ressources, la mobilité, le développement économique et l'habitat.

Un registre papier est à la disposition du public à l’accueil de la mairie de Seilh.

Cet outil existe en version dématérialisée et en version papier. Il est à disposition des publics dans les mairies des communes de TM ainsi qu’au siège de la Métropole.  

Chacun peut, au choix, consigner ses observations :

• sur  le registre papier dans les lieux indiqués ci-dessus
• sur le registre dématérialisé et sécurisé accessible via la plateforme je participe, sur le site internet de Toulouse Métropole toulouse-metropole.fr, et accessible 7j/7j et 24h/24h.

CALENDRIER

La concertation est ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLUi-H et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera arrêté par délibération en Conseil de la Métropole au moment de l’arrêt du PLUi-H.