Accessibilité

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Règlementation de la publicité


Le RLPI

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.


La TLPE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé de la métropole toulousaine.

Contact

Mairie de Seilh

Service Administration/Finances

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Le service