Facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants, le débat d’orientations budgétaires est rendu obligatoire à Seilh par l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le rapport d’orientations budgétaires doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire, qui doit être tenu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas vocation à être un budget primitif par anticipation, il présente :
- Le contexte économique dans lequel le budget 2023 va s’inscrire.
- Le bilan des finances de la commune, socle sur lequel nous nous appuierons pour mener nos actions durant le mandat.
- Les tendances et les orientations budgétaires en fonctionnement et en investissement pour 2023.
Il définit :
- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement
- Les engagements pluriannuels envisagés
- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
Le débat 2023 s’inscrit dans la continuité du débat tenu en 2022, avec un rappel des objectifs visés pour le mandat.