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Urbanisme

Présentation du service

Localisation : Mairie de Seilh 1 Place de Roaldes du Bourg

Téléphone : 05 61 59 86 65

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, et jeudi  de 8h à 12h et de 13h à 17h
Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h                                                                                                     Vendredi de 8h à12h                                

 

Le service est à votre écoute pour :

  • vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
  • vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
  • vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
  • vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLU et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
  • vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,… ;
  • prendre rendez-vous avec l’adjoint au maire délégué à l’Urbanisme. Celui-ci reçoit les intermédiaires du foncier uniquement s’ils sont accompagnés du propriétaire du terrain sur lequel un projet est prévu.

Plan Local d’Urbanisme approuvé par DCM le 29 Septembre 2015

Le règlement par zones du PLU et PPRS (Plan de Prévention des Risques de Sècheresse)

Règlement Zone ADocument Pdf
Règlement Zone AUDocument Pdf
Règlement Zone AUEoDocument Pdf
Règlement Zone AUoDocument Pdf
Règlement Zone NDocument Pdf
Règlement Zone UADocument Pdf
Règlement Zone UBDocument Pdf
Règlement Zone UDDocument Pdf
Règlement Zone UEDocument Pdf
Règlement Zone UPDocument Pdf
PPRS – Plan Particulier des Risques de SècheresseDocument Pdf
PPRS – arrêté préfectoralDocument Pdf

PLU DE SEILH (approuvé par DCM du 29/09/2015) à télécharger

Consultation du  PLU sur Toulouse Métropole cliquez ici

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUi-H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l’élaboration du PLUi-H et donner son avis.

Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous formes de Cahiers publiés à l’automme 2015, au printemps 2016 et à l’automne 2016.
Vous pouvez consulter le premier cahier relatif au lancement de la concertation en cliquant ici.

Plusieurs réunions publiques de présentation et d’échange vont rythmer cette élaboration aux grandes étapes de la procédure.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Toulouse Métropole a décidé d’élaborer un règlement commun, intercommunal, à l’ensemble des 37 communes. L’élaboration de ce document est mené de façon conjointe à celui du PLUi-H ; les réflexions et travaux se nourriront respectivement et de manière complémentaire sur les sujets de paysage, de patrimoine et de cadre de vie.

Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous forme de Cahiers.

Téléchargez le 1er cahier de lancement de la démarche.

Délibération n° DEL-15-086