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Urbanisme

Présentation du service

Localisation : Mairie de Seilh 1 Place de Roaldes du Bourg

Téléphone : 05 61 59 86 65

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, et jeudi  de 8h à 12h et de 13h à 17h
Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h                                                                                                     Vendredi de 8h à12h                                

 

Le service est à votre écoute pour :

  • vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
  • vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
  • vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
  • vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLU et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
  • vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,… ;
  • prendre rendez-vous avec l’adjoint au maire délégué à l’Urbanisme. Celui-ci reçoit les intermédiaires du foncier uniquement s’ils sont accompagnés du propriétaire du terrain sur lequel un projet est prévu.

Le PLUi-H : plan local d’urbanisme intercommunal.

le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).
Le PLUi-H n’est pas un document figé. Il est amené à évoluer régulièrement.

Consultez le PLUi-HLe dossier opposableAppliquer le PLUi-H

Le RLPI : règlement local de publicité intercommunal.
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.
Consultez le RLPI