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Urbanisme

Présentation du service

Localisation : Mairie de Seilh 1 Place de Roaldes du Bourg

Téléphone : 05 61 59 86 65

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, et jeudi  de 8h à 12h et de 13h à 17h
Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h                                                                                                     Vendredi de 8h à12h                                

Le service est à votre écoute pour :

  • vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
  • vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
  • vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
  • vous éditer les plans cadastraux, des extraits du plan du PLU et de son règlement, des extraits de matrices cadastrales ;
  • vous aider dans vos démarches concernant l’environnement, les enseignes, pré-enseignes, publicité, les risques naturels et technologiques,… ;
  • prendre rendez-vous avec l’adjoint au maire délégué à l’Urbanisme. Celui-ci reçoit les intermédiaires du foncier uniquement s’ils sont accompagnés du propriétaire du terrain sur lequel un projet est prévu.

Dématérialisation des démarches d’urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner….) par voie dématérialisée par le biais de la plateforme sur le lien suivant : https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez joindre le service urbanisme. Un ordinateur est également mis à la disposition du public en mairie.

Nous rappelons que pour tout projet et avant tout dépôt, vous devez prendre contact avec le service urbanisme au 05 61 59 86 65 afin de convenir d’un rendez-vous.

Le RLPI : règlement local de publicité intercommunal.
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.
Consultez le RLPI