wooden gavel and books on wooden table,on brown background

Commande Publique

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
– de la liberté d’accès aux marchés publics,
– de l’égalité de traitement des candidats,
– du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Avis d’Appel d’Offres en cours :

Délibération approuvant le choix du concessionnaire de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la commune de Seilh.

Liste des marchés conclus pour 2018

Délibération approuvant le choix du concessionnaire pour la gestion et l’animation des centres de loisirs de Seilh (ALAE, ALSH, CAJ) et prestations associées (PEDT, CLAS, CME).