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Procédures d’évolution du PLUi-H en cours

1ère modification du PLUi-H. Ouverture de la concertation…

Consultez le dossier de modification simplifiée sur
https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/procedures-d-evolution-en-cours

Accédez à l’avis au public

 

Procédures d’évolution du PLUi-H en cours
10 février 202124 février 2021 Plan Local d'Urbanisme
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COVID 19 – Textes officiels

Version en vigueur du Décret du 29 octobre 2021 n°2020-1310 modifié le 27 janvier 2021

Tableau synthèse des mesures applicables.


Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé.
Retournez le formulaire de déclaration à la mairie et prenez connaissance des mesures préventives.

Agenda

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Collecte des déchets

 

Que faire de mes déchets en période de Coronavirus ?
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Mairie de Seilh
1 Place de Roaldes du Bourg
31840 Seilh
Tel: 05 61 59 90 13
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h / 13h-17h
Mercredi : 8h-12h / 14h-17h
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